Loi AGEC et fontaines à eau pour les lieux publics : d’où vient cette obligation et quels sont ses objectifs ?
Le 10 février 2020, la France promulgue la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, dite AGEC. Celle-ci programme l’interdiction progressive de nombreux objets en plastique jetable, avec pour objectif d’atteindre le zéro plastique à usage unique d’ici 2040.
Cette nouvelle loi portée par l’Etat définit plusieurs obligations. Il faut savoir qu’un nombre important s’adressent directement aux Etablissements Recevant du Public (dits E.R.P.).
Depuis janvier 2021, ces acteurs ne peuvent déjà plus distribuer gratuitement d’eau en bouteilles. Cela afin de réduire l’impact du changement climatique et de la pollution plastique.
À partir de janvier 2022, certains d’entre eux devront également s’équiper de points d’eau accessibles et gratuits pour leur public.
Qui sont les E.R.P concernés ?
Cette obligation s’applique aux établissements de plus de 300 personnes recevant du public. Le calcul du nombre de personnes prend en compte l’ensemble des visiteurs, clients ou salariés.
Plus précisément, les établissements concernés sont ceux relevant de la première, de la deuxième ou de la troisième catégorie. Ces catégories sont telles que définies à l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation, dès lors qu’ils sont déjà raccordés à un réseau d’eau potable.
Le décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020 liste les ERP concernés par l’obligation :
- ERP de catégorie 1 recevant au-moins 1501 personnes,
- ERP de catégorie 2 recevant entre 701 et 1500 personnes,
- ERP de catégorie 3 recevant entre 301 et 700 personnes.
Que devez vous mettre en place concernant la loi AGEC et les fontaines à eau ?
Qu’entendons nous par fontaine d’eau potable ? La loi précise qu’il s’agit de “tout dispositif de distribution d’eau potable, raccordé à un réseau d’eau potable, permettant le remplissage d’un récipient pour boisson”.
Les articles quatorzième alinéa du III de l’article L. 541-15-10 et article 5 D. 541-340 précisent les modalités suivantes :
- Un nombre de fontaines adapté : installation d’au moins 1 fontaine pour 301 personnes ; puis 1 fontaine supplémentaire par tranche de 300 personnes.
- Un accès facilité : vous devrez indiquer par une signalétique visible les fontaines. Leur accès doit être libre et sans frais.
La solution TWYD !
La loi AGEC et notre fontaine à eau sont une opportunité pour les établissements recevant du public de proposer une eau de qualité à leur image, et d’enrichir l’expérience proposée à leurs convives, usagers ou clients. Notre fontaine à eau a été pensée pour être LA réponse à ce nouvel enjeu !
Notre fontaine à eau.
Sa conception en inox lui confère une grande robustesse. Et son accroche murale en fait un objet très peu encombrant et résistant au vandalisme.
Non seulement la fontaine à eau TWYD est reliée au réseau ce qui permet de consommer directement une eau potable de qualité. Mais elle peut être également équipée d’un filtre.
Sans oublier qu’elle est fabriquée en France et éco-conçue, sa consommation en énergie est très faible pour limiter son impact écologique.
Enfin, son détecteur de mouvement permet d’éviter les risques de rétro-contamination et limite les contacts des usagers avec la fontaine. Cette technologie est particulièrement pertinente au vu du contexte sanitaire.
Une solution adaptée aux obligations de la loi AGEC.
Depuis le 1er janvier 2022, un grand nombre de sites ont déjà commencé à s’équiper, comme nos clients le Parc des Princes (pour voir l’installation : article), le LOU Rugby (article)ou encore VIPARIS (article).
Grâce à la fontaine TWYD, les E.R.P. équipés proposent une solution adaptée aux obligations de la loi AGEC, témoignent de leur engagement dans la lutte contre le plastique et permettent au public de se désaltérer gratuitement via un point d’eau responsable et de qualité !
Nous serions ravis de vous accompagner dans votre projet d’équipement en fontaines à eau. Contactez-nous dès maintenant !
